Mentions Légales

Mentions légales du site www.tahaa.net

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– Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.tahaa.net.

– Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Ours : En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.tahaa.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale. Propriétaire et/ou éditeur du site : Fabre Bruno Statut : ENTR INDIV – RCS : 20927A Adresse éditeur : BP 123, , 98735 Raiatea, Polynesie Francaise Responsable publication : bruno Fabre , Gérant Mail responsable publication : tpt@mail.pf

Webmaster : www.bear-prod.fr

Hébergeur : société OVH – SAS au capital de 10 000 000 €  – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419 – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Informations personnelles collectées : En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.tahaa.net, sont notamment recueillies les données suivantes : – l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.tahaa.net.

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– la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par Fabre bruno ou pour son compte ;

– les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;

– les informations ayant trait a l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;

– la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.tahaa.net n’est : – collectée à l’insu de l’utilisateur ; – publiée à l’insu de l’utilisateur ; – échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Fabre Bruno et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.tahaa.net. Au démeurant Fabre Bruno est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.tahaa.net, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

Rectification des informations nominatives collectées Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à Fabre bruno :

– un courrier électronique à l’adresse tpt@mail.pf , – un courrier à l’adresse BP 123, , 98735 Raiatea, Polynesie Francaise , en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.tahaa.net. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

Déclaration cnil : Le site www.tahaa.net collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, il a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la cnil enregistrée sous le numéro de récépissé non requis. Cookies : Un « Cookie » permet l’identification de l’utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.tahaa.net et l’accélération de la mise en page du site grâce à l’enregistrement d’un léger fichier de données sur son ordinateur. L’utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Fabre bruno à y procéder. En tout état de cause Fabre bruno s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L’utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception les « Cookies ». Pour ce faire, l’utilisateur procèdera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer 5 ou 6.0, ou du menu « Edition » pour Netscape 6 ou 7.

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Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d’auteur figurant sur le site www.tahaa.net : Concepteur multimédia et graphisme : www.bear-prod.fr – Crédits photos et texte : Fabre Bruno. Ces mentions légales et conditions d’utilisation ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr (copyright Diagnostic et Formation – tous droits réservés).

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Date de la dernière mise à jour : L’excursion Bleue 20/08/15 La dernière mise à jour des mentions légales date du 2007-11-28. Les principales lois concernées : – Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. – Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Ces mentions légales ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr – copyright Diagnostic et Formation – tous droits réservés.

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